Accueil

smiley : regular_smile Un mineur n'est pas consentant

 

Aucun(e) mineur(e) ne saurait consentir à une relation sexuelle incestueuse. Il est temps de changer la loi pour qu’elle prenne en compte les spécificités de l’inceste et qu’elle protège tous les enfants contre la pédocriminalité.

90% des violences sexuelles sur mineurs

Les débats actuels sur l’âge légal à partir duquel un(e) mineur(e) peut donner son consentement éclairé à des relations sexuelles avec un adulte (13 ans ? 15 ans ? 16 ans ? 18 ans ?) sont incomplets. Ils sont focalisés sur la pédocriminalité en-dehors de la famille qui représente environ 10% des violences sexuelles sur mineurs. L’inceste représente 90% des violences sexuelles sur mineurs et personne n’en parle : ni les ministres ni les experts ni les journalistes. L’inceste c’est la partie immergée de l’iceberg !

Il est temps de sortir du déni collectif de l’inceste qui compte 4 millions de victimes en France d’après un sondage Harris/AIVI 2015. Le Conseil de l'Europe estime qu’un enfant sur cinq en Europe est victime de violences sexuelles en précisant que ce chiffre « pourrait bien être sous-estimé. »

Les spécificités de l’inceste

Étant bien entendu que nous considérons que l'inceste est intolérable à tout âge, il est important d'agir en premier lieu pour protéger les mineurs. « J’ai baigné dans l’inceste depuis ma naissance, je ne savais pas comment ça se passe dans une famille normale où les enfants sont respectés. » Ce témoignage d’une survivante de l’inceste montre une des spécificités de l’inceste : le climat psychologique incestuel qui l’accompagne abolit les repères et les limites, brouille la perception des enfants et rend toute notion de « consentement » du mineur absurde.

L’autre spécificité de l’inceste est la répétition des viols pendant plusieurs années dans la plupart des cas. La durée et la répétition créent un traumatisme lourd dont les traces dans le cerveau sont encore visibles avec un IRM 30 ou 40 ans après les faits. Il est maintenant démontré que des modifications épigénétiques existent chez les enfants survivants de la pédocriminalité. Un(e) survivant(e) de l’inceste sur deux commet une tentative de suicide (étude IPSOS/AIVI 2010), c’est pourquoi le mot « survivant » n’est pas usurpé.

Les agresseurs font souvent des victimes multiples au sein de la même famille : tant qu’on ne les arrête pas pour les soigner, ils vont continuer leurs agissements avec la petite soeur, la cousine, le fils ou la fille de leur victime, etc.

Enfin il faut noter la puissance du déni dans la famille et les stratégies élaborées par l’agresseur pour contraindre la ou les victimes au silence. 84% des victimes qui révèlent l’inceste à leur famille ne sont pas protégées et même contraintes de cohabiter avec leur agresseur (enquête AIVI auprès de 131 survivants en 2014).

Une loi obsolète et inadaptée

La définition du viol dans le Code pénal a manifestement été pensée et conçue pour un viol entre adultes. Et rédigée par des hommes car elle distingue entre « viol » ou « agression sexuelle » selon qu’il y a eu pénétration ou non. Par comparaison la loi canadienne regroupe toutes les « agressions sexuelles » sous la même dénomination, laissant aux juges le soin d’apprécier la gravité des faits au cas par cas. En France en 2017, le viol ou l’agression sexuelle ne sont retenus que si la victime arrive à démontrer qu’il y a eu « menace, surprise, violence ou contrainte ».

Le caractère obsolète et inadapté de cette loi est apparu clairement avec deux faits divers récents : deux jeunes filles de 11 ans (Sarah et Justine) ont été considérés comme « consentantes » pour des relations avec des adultes beaucoup plus âgés (28 et 22 ans), et déboutées de leurs plaintes pour viol. Ces affaires ont énormément choqué l’opinion publique, à juste titre. Elles n’ont rien d’exceptionnel pourtant : les témoignages similaires reçus par les associations signataires de cette pétition sont nombreux.

L’inadaptation de la loi à la réalité est encore plus flagrante pour l’inceste. Il est très difficile de démontrer qu’il y a eu « menace, surprise, violence ou contrainte » à cause du climat incestuel qui brouille les repères de l’enfant et de la position d’autorité de l’agresseur (père, oncle, frère aîné, grand-père le plus souvent). Il est urgent de changer la loi afin que toute acte sexuel incestueux envers un mineur soit puni sans qu’un hypothétique « consentement » soit examiné par les juges. Il est déjà très difficile de démontrer les faits au-delà du doute raisonnable (ce qui est nécessaire pour avoir une justice conforme à nos valeurs démocratiques et au respect de la présomption d’innocence). Ne rendons pas la tâche des victimes encore plus difficile à cause d’une loi mal écrite et qui ignore la réalité de l’inceste et de la pédocriminalité !

Le Haut Conseil pour l’Égalité Femmes-Hommes a écrit dans son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » du 5 octobre 2017 : « le HCE recommande que les infractions d’agression sexuelle et de viol incestueux soient constituées sans qu’il soit besoin d’apporter la preuve du défaut de consentement du.de la mineur.e dès lors que l’auteur est titulaire de l’autorité parentale. C’était également le sens de la proposition formulée par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, lors des débats en séance le 24 janvier 2014 à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : « il faudrait prévoir explicitement qu’une atteinte sexuelle commise sur un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de l’autorité parentale est présumée ne pas avoir été consentie pour l’application des articles 222-22 à 222-31 du code pénal ». Le HCE approuve et soutient donc notre démarche !

La prescription, boulevard pour la récidive.

En raison de l’amnésie traumatique et des nombreuses années nécessaires pour surmonter le traumatisme et être assez fortes pour porter plainte, de nombreuses victimes d’inceste se voient dans l’incapacité d’obtenir un procès de leur agresseur. Il est maintenant démontré que l’amnésie traumatique touche d’autant plus les enfants qu’ils ont été agressés jeunes. Le gouvernement parle d’allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans : ce serait un progrès relatif, mais nous demandons que les crimes sexuels incestueux et crimes sexuels sur mineurs soient imprescriptibles. Aucune impunité, aucune autorisation à récidiver pour les agresseurs ! Tolérance zéro pour la pédocriminalité. L’abolition de la prescription est avant tout une mesure de prévention, qui vise à protéger nos enfants contre de futures agressions.

Les arguments avancés par certains (y compris au sein de la magistrature) pour demander un statu quo ne tiennent pas. L’idée d’un « droit à l’oubli » pour l’agresseur ne résiste pas face aux données scientifiques qui montrent la permanence des effets d’un traumatisme infantile sur la santé tout au long de la vie. De plus la prescription empêche de dispenser aux agresseurs les soins dont ils auraient besoin. La difficulté de réunir les éléments matériels pour démontrer les faits à 30 ou 40 ans de distance est réelle mais elle doit être appréciée au cas par cas, et non selon un délai arbitrairement fixé par la loi.

Certains agresseurs avouent leurs actes. Beaucoup d’agresseurs récidivent, et le nombre de leurs victimes ne fait que s’accroître avec le temps qui passe. Un agresseur multirécidiviste doit pouvoir être confronté à toutes ses victimes présumées, sans qu’un tri soit opéré entre elles selon que les faits sont prescrits ou non.

Ce que nous demandons :

1. Tout acte sexuel incestueux sur un(e) mineur(e) de 0 à 18 ans doit être qualifié de crime incestueux et puni par la loi sans qu’un hypothétique « consentement » de la victime ne soit examiné. Aucun(e) mineur(e) ne saurait consentir à l’inceste !

2. L’âge minimum de consentement d’un(e) mineur(e) à des relations avec un adulte extérieur à la famille fait l’objet d’un large débat : nous demandons qu’il ne soit pas fixé en-dessous de 15 ans.

3. Les crimes sexuels sur mineur(e)s doivent être imprescriptibles.

En ce 20 novembre 2017, Journée internationale des droits de l’enfant, il est temps de regarder la réalité en face et de se doter d’outils législatifs efficaces pour lutter contre les viols incestueux et la pédocriminalité. Protégeons nos enfants !

Signez la pétition: https://www.change.org/p/nicole-belloubet-non-à-la-présomption-de-consentement-dans-les-viols-sur-mineurs/fbog/31454478?recruiter=31454478&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish

 

 

 

lundi 20 novembre à 20h52 par fleurdatlas dans pétitions | # | 1 commentaire

smiley : regular_smile Me too!

 


 

Cette campagne a rencontré un écho très fort grâce aux courage des survivants et survivantes de l'inceste qui ont osé en parler publiquement, pour certains c'était la première fois. Il est infiniment plus difficile de parler de l'inceste que de harcèlement ou d'agression sexuelle car l'inceste fait peur, déchire les familles et reste tabou.

Les rectours sont mitigés. Certaines militantes nous ont dit qu'elles n'ont rencontré qu'un silence gêné en guise de réponse. D'autres n'ont pas pu franchir le pas. D'autres ont reçu des messages d'encouragement, de félicitation et de soutien (après des réactions initiales de dégoût, de surprise, d'horreur). Il reste difficile de parler de la pédo-criminalité, mais cette campagne montre un vrai tournant dans l'opinion publique. Non seulement la parole se libère, mais il y a de plus en plus de gens disposés à l'écouter.

La campagne #MeToo ne se passe pas uniquement sur les réseaux sociaux mais aussi dimanche 29 septembre après-midi dans toutes les grandes villes françaises. La liste des manifestations se trouve sur notre page Facebook ainsi que sur le Huffington Post.

La ministre de la justice et la secrétaire d'État à l'égalité des femmes et des hommes nous ont invité avec d'autres associations au théâtre Antoine pour annoncer la préparation d'un nouveau projet de loi sur les violences sexuelles. Des avancées sont a prévoir sur la prescription et la notion de consentement, et le dialogue est ouvert durant la période de concertation qui commence. Nous n'avons pas manqué de les interpeller sur l'inceste dont la gravité reste largement sous-estimée voire niée, autant du gouvernement que des professionnels (enfance, santé, justice) et de la société toute entière.Dans son discours de vingt-cinq minutes, Marlène Schiappa n'a pas prononcé une seule fois le mot "inceste". Est-ce qu'il reste tabou même chez une personne dont la détermination à lutter contre les violences sexuelles ne fait pourtant aucun doute ?

Quoi qu'il en soit, nous sommes mobilisés de puis longtemps sur ces questions, comme on peut le voir en relisant notre lettre ouverte à la ministre de la Justice envoyée bien avant l'annonce de ce nouveau projet de loi.

 

l'article intégral ici: https://aivi.org/

 


Un mineur, un enfant peut-il être "consentant"?

 

 Sarah, une jeune fille de 11 ans, a déposé plainte pour viol contre un homme de 28 ans. Celui-ci a reconnu les faits en prétendant que la victime présumée était consentante. Or le parquet du tribunal de Pontoise lui a donné partiellement raison en retenant la qualification d'atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans mais pas celle du viol.


En dépit d’une plainte pour viol, un homme est aujourd’hui jugé au Tribunal de Pontoise pour "atteinte sexuelle" car le Parquet a estimé que la victime mineure de 11 ans était consentante.


Pendant le procès d’assises, son agresseur reconnaît les faits, demande même pardon publiquement à Nathaniel. Pourtant il est acquitté au motif que l’enfant n’ayant pas dit « non », est considéré comme consentant et que par conséquent l’infraction de viol n’est pas caractérisée. (Vaucluse : l’incompréhensible acquittement pour viol. La Provence 23 novembre 1999. Laetitia Sariroglou). 


L'AIVI pour sa part demande un seuil de non-consentement à 18 ans. Un mineur n'a pas le droit de conduire une voiture, ni de voter, ni d'ouvrir un compte en banque, ni d'acheter des cigarettes ou de l'alcool, ni d'entrer dans un casino, ni de regarder un film "pour adultes". Pourquoi aurai-t-il le droit d'être violé par un adulte en étant présumé consentant ? Au nom de quelle morale, au nom de quel objectif d'intérêt public les mineurs sont-ils aussi mal et aussi peu protégés contre le viol par la loi française et l'institution judiciaire ?


voir l'article en détail ici: https://aivi.org/nos-actions/un-enfant-n-est-jamais-consentant.html

 

 

jeudi 26 octobre à 16h33 par fleurdatlas dans Santé | # | 1 commentaire

smiley : regular_smile Une idée pour les images ou vidéos postées ici

 


Vient de Darck (http://stephane.karmaos.com/post/403)

destinée à empêcher le débordement du cadre du blog lorsque les images ou vidéos sont trop larges

 

Pour les images, j'ai résolu le problème en mettant dans le CSS perso du blog une règle :
/* ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- */
/* Vidéos et images postées */
/* ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- */
.postContent iframe, .postContent img
{
max-width: 100%;
}



Merci Darck Crystale!

 

 

 

 

 

 

mercredi 25 octobre à 15h57 par fleurdatlas dans Blogs | # | 1 commentaire

smiley : regular_smile Burn-out des avancées


 

Bonjour à toutes et à tous.

Vous êtes signataire de l’appel pour une meilleure reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel et à ce titre nous vous informons des avancées positives de cette campagne.

Une mission parlementaire composée de députés de la majorité actuelle et de députes LR a été mise en place à la suite du débat national sur la reconnaissance du burn-out qui  a eu lieu l’an passé suite à la campagne menée par Technologia. Nous vous en avions fait part en septembre dernier. Yves Censi,  député LR, Président de la Mission et Gérard Sebaoun, député PS et rapporteur,  viennent de présenter leurs travaux.

La mission valide les préconisations que Technologia faisait depuis 3 ans afin de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle.

Comme vous le savez, en janvier 2014, Technologia lançait une campagne pour l’amélioration de la reconnaissance du « burn-out » au titre des maladies professionnelles. Un appel à signature avait été lancé. Très vite, 11000 personnes l’ont signé. L’étude pointait que 3 millions de français étaient exposés à un risque élevé d’épuisement professionnel. Dans son étude de 2014, nous attirions l’attention sur les difficultés générées par le système actuel : le burn-out n’étant pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles, seuls les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Cependant, un taux prévisionnel de 25% d’incapacité professionnelle permanente est toujours requis à l’entrée pour simplement instruire les dossiers afin qu’ils soient traités.

Ce "verrou limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015). Ce constat est partagé par la mission parlementaire.

Après avoir auditionné une centaine de personnes, la mission propose donc "une expérimentation de l’abaissement" à 10% de ce taux, voire "sa suppression".

C’est un point central car jusqu’à présent le taux de 25 % exclue de toute reconnaissance l’immense majorité des citoyens s’estimant victime d’une pathologie psychique liée au travail.

La mission parlementaire valide donc la nécessité de légiférer afin de baisser le seuil d’admissibilité.  

Pour "approfondir les connaissances", la mission suggère également de créer un "centre national de référence consacré à la santé psychique au Travail", placé sous l’autorité de Santé publique France.

Les députés souhaitent également faire de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises. Ils suggèrent aussi d’obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers", afin de se rendre compte de leurs conditions de travail.

Le rapport soulève également un point important : le coût économique et social du burn-out est certainement considérable même s’il peine à être quantifié, faute de définition.

Plusieurs candidats à la présidentielle se sont d’ailleurs emparés de ce sujet.

Nous tenions à vous adresser un grand merci pour votre engagement ces dernières années auprès de Technologia dans cette campagne pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel. Votre engagement et le nôtre ont permis cette avancée considérable même si ce rapport ne constitue pas encore le vote d’une loi, il montre bien que l’épuisement professionnel demeure une question cruciale face aux mutations qui s’opèrent dans notre société.

En tant que signataires de l’appel, nous vous encourageons à vous adresser aux députes de votre circonscription afin de continuer à soutenir cette avancée et espérer le vote d’une loi.

Retrouvez le rapport complet en cliquant ici et sa synthèse en PJ.

Nous demeurons bien entendu à votre écoute pour toute question et vous tiendrons informé des prochaines évolutions sur le sujet.

Jean-Claude Delgènes, Fondateur et Directeur général de Technologia

vendredi 17 février à 20h33 par fleurdatlas dans Santé | # | commenter

smiley : regular_smile Ne manquez pas l'issue du procès de Jacqueline sauvage en cette veille de journée contre les violences faites aux femmes


http://www.liberation.fr/societe/2016/10/27/jacqueline-sauvage-decision-le-24-novembre-sur-sa-demande-de-liberation_1524639

 

http://www.20minutes.fr/societe/1950467-20161027-jacqueline-sauvage-saura-24-novembre-si-obtient-liberation-conditionnelle

 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/10/27/97001-20161027FILWWW00255-liberation-de-jacqueline-sauvage-decision-le-24-novembre.php

 

http://www.la-croix.com/France/Justice/Jacqueline-Sauvage-fixee-sort-2016-11-24-1200805429

 

http://www.sudouest.fr/2016/10/27/jacqueline-sauvage-sera-fixee-sur-son-sort-le-24-novembre-2549412-4697.php

 

http://www.boursorama.com/actualites/jacqueline-sauvage-va-savoir-si-elle-sort-de-prison-2a4ab3696b3e48e0aeabd23965e65aba

 

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/affaire-jacqueline-sauvage/jacqueline-sauvage-sortie-de-prison-la-semaine-prochaine_1936807.html

 

 

 

jeudi 24 novembre 2016 à 08h08 par fleurdatlas dans Revue de presse | # | 3 commentaires

smiley : regular_smile Vous avez entendu parler d'Eko?


afin que ce nouveau truc de virus ne fasse pas trop de ravages:

http://www.lci.fr/high-tech/virus-qui-se-propage-sur-facebook-le-nouvel-appel-a-la-vigilance-de-la-gendarmerie-nationale-2007987.html


http://www.francoischarron.com/ou-signaler-un-courriel-frauduleux-et-comment-se-proteger/-/UKYMPsUKRn/

 

ouvrez l'oeil!

 

 

 

 

mardi 18 octobre 2016 à 21h21 par SMINE dans Avertissement | # | commenter

smiley : regular_smile Pictogrammes à l'aide des personnes atteintes d'autisme


 

 

GRATUIT

 

http://www.sclera.be/resources/download/picto_fr.zip 

 

 
 
 
 

A COMMANDER ou SOURCE D'INSPIRATION
 
 
 
 
 
 
 
 
 
mardi 27 septembre 2016 à 07h22 par SMINE dans Education | # | commenter
Précédent : Formation bac pro esthéticienne
 
Hébergé par karmaos.com