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Et en Algérie?
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Et en Algérie?
Coronavirus. Ce que contient le projet de loi d’urgence contre le covid-19
Cet état d’urgence sanitaire « donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire », détaille le texte.
«Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu», et «il est mis fin sans délai aux mesures (...) dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires».
L’état d’urgence sanitaire pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population.
Sa prolongation, au-delà de douze jours, ne pourra être autorisée que par la loi, selon le texte.
1 - Report des élections municipales
BFM TV détaille encore que le texte acte le fait que le second tour des élections municipales, initialement prévu ce dimanche 22 mars, est reporté au plus tard au mois de juin 2020. La date du report sera fixée par décret en conseil des ministres.
Et selon le texte publié par la chaîne de télévision sur son site internet, «au plus tard le 10 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité scientifique placé auprès de lui se prononça nt sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés, avant l’échéance fixé au premier alinéa, à la tenue du second tour et à la campagne le précédant».
2 - Soutien aux entreprises
Concernant les entreprises, le gouvernement sera autorisé à légiférer par ordonnance pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 et pour limiter les cessations d’activités d’entreprises quel qu’en soit le statut et les licenciements.
Cela concernera toute mesure provisoire de soutien à la trésorerie des entreprises, d’aide directe ou indirecte aux entreprises dont la viabilité est mise en cause, comme la mise en place d’un fonds dont le financement sera partagé avec les collectivités territoriales, ainsi qu’en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique.
3 -Prolongement de la durée des titres de séjour
Le gouvernement aura la possibilité d’autoriser le prolongement par ordonnance la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingt jours.
L’état d’urgence sanitaire est en quelque sorte un « tour de vis supplémentaire » après les mesures de confinement annoncées lundi soir par le président de la République.
Un certain nombre de Français prennent toujours des libertés avec toutes les interdictions énoncées. On n’a jamais vu ainsi autant de joggeurs dans les rues. Sur les marchés, il y a du monde et les distances de sécurité d’un mètre ne sont pas forcément toujours respectées.
Les marchés où l’on va chercher à manger doivent pouvoir continuer à fournir de la nourriture. Mais ceux où l’on voit des foules, ayant beaucoup d’étals, où il y a d’autres choses que de l’alimentaire, seront amenés à fermer », indiquait le ministre de la Santé, Olivier Véran, hier matin.
Comment cet état d’urgence est-il déclenché ?
Il est déclaré par décret en Conseil des ministres, après rapport du ministre de la Santé. Il donne, notamment, au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion.
Il permet, par ailleurs, différentes réquisitions de biens et services nécessaires pour lutter contre la catastrophe sanitaire. À l’image, par exemple, des masques et du matériel médical, notamment.
Sur quel territoire ?
La déclaration d’état d’urgence sanitaire pourra se faire sur tout ou partie de l’Hexagone et des territoires d’Outre-Mer.
Pour combien de temps ?
La durée de cet état d’urgence est de douze jours. Au-delà, il faudra une validation par une loi. Et donc réunir l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelles sanctions ?
La violation des interdictions, le manquement aux obligations édictées, ou encore la méconnaissance des mesures prises seront punis d’une amende de quatrième classe (135 €). Le fait de ne pas respecter les réquisitions demandées sera puni de six mois d’emprisonnement et de 10 000 € d’amende. À noter qu’une indemnisation des réquisitions est également prévue.
Le gouvernement déclenchera-t-il seul cet état d’urgence ?
Non. La déclaration devra s’accompagner de la réunion d’un comité scientifique. Son président sera désigné par décret du président de la République. Il comprendra aussi deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat. Ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret.
Quel contrôle ?
Pour instaurer cet état d’urgence sanitaire, le gouvernement s’est inspiré de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. « Mais les seules mesures que nous prendrons ici permettront de faire face à l’épidémie… Toutes pourront être soumises au contrôle du juge et des parlementaires , a affirmé le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’issue du Conseil des ministres.
Comment se transmet le Coronavirus COVID-19 ?
La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.
Quel est le délai d’incubation de la maladie ?
Le délai d’incubation, période entre la contamination et l’apparition des premiers symptômes. Le délai d’incubation du coronavirus COVID-19 est de 3 à 5 jours en général, il peut toutefois s’étendre jusqu’à 14 jours. Pendant cette période, le sujet peut être contagieux : il peut être porteur du virus avant l’apparition des symptômes ou à l’apparition de signaux faibles.
Quels sont les symptômes du Coronavirus COVID-19 ?
Les symptômes principaux sont la fièvre ou la sensation de fièvre et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement.
il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
_Se laver les mains très régulièrement
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
- Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.
Puis-je aller à l’hôtel ?
Je peux rester dans un hôtel ou une cité universitaire si je n’ai pas d’autre domicile, mais les restaurants et bars doivent garder leurs portes closes. Il est toutefois possible d'y prendre son petit déjeuner ou tout autre repas, mais uniquement en chambre.
Puis-je prendre les transports ?
Les transports ne seront ouverts qu’aux personnes étant dans l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail. Une attestation pourra leur être demandée.
Puis-je partir en vacances ?
Je ne peux pas quitter la France ni voyager pour mes loisirs ou pendant mes congés. Les frontières de l’espace Schengen seront fermées à partir du 17 mars à midi pour une période de 30 jours.
Si je suis à l’étranger, je peux rentrer en France.
Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?
Les sorties indispensables à l’équilibre des enfants et l’activité physique individuelle sont autorisées à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrières et en évitant tout rassemblement.
Puis-je sortir avec mon chien ?
Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.
Puis-je me rendre dans mon lieu de culte ?
Je ne peux pas participer à rassemblement ou une réunion de plus de 20 personnes au sein d’un lieu de culte.
Puis-je sortir prendre l’air ?
Je peux aller dans mon jardin ou sur mon balcon mais je ne peux pas sortir sans raison ou rejoindre des amis ou ma famille à l’extérieur.
Mon conjoint et mes enfants ne peuvent pas sortir si je suis malade.
Puis-je me faire livrer un repas ?
Les restaurants ont fermé leurs portes le 15 mars, comme tout comme les bars, brasseries, cafés et discothèques, jusqu'à nouvel ordre. En revanche les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.
Puis-je me rendre chez un professionnel de santé ?
A l'instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts, mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin de ville. En cas de symptômes légers (fièvre et toux), il faut d’abord appeler son médecin traitant ou opter pour une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent au bout de quelques jours, il faut appeler le 15.
Les commerces de matériel médical restent ouverts.
Puis-je faire du vélo?
Pour le vélo, attention toutefois de bien rester à proximité du domicile car la tentation de s'éloigner peut être grande. Si les documents officiels ne mentionnent pas de distance précise à respecter, le droit considère généralement comme périmètre raisonnable un quartier de ville ou un village.
Le ministère de l’Intérieur Christophe Castaner a confirmé qu’il était également possible, pendant la période de confinement, de faire du vélo, mais uniquement si cela était "nécessaire pour le bon équilibre personnel", rappelant que l'idée était de "réduire ses sorties au maximum".
Plusieurs consignes sont cependant à respecter : il faut obligatoirement faire du vélo seul, et laisser entre un et deux mètres de distance avec les personnes que l'on croise. Comme pour toutes les sorties, une attestation de déplacement dérogatoire est indispensable. Pour le vélo, il faut cocher la case "déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie".
Faut-il avoir son attestation sur soi au moment de partir courir ou faire du vélo ou de courir ?
Oui, répond la préfecture, pour chaque sortie. Elle sera exigée lors de tout contrôle, y compris pour les joggers. Pour mémoire, l’attestation est disponible en téléchargement sur le site du gouvernement ; elle peut également être rédigée sur papier libre. À défaut, les contraventions s’établiront à 135€.
Sorties non prolongées
La durée autorisée de ces déplacements brefs était l’un des points à préciser. Sans limite fixe, elle ne doit pas être prolongée. On ne sort pas toute une demi-journée, répond-on à la Préfecture, qui évoque une durée moyenne d’une demi-heure.
La proximité est un critère
L’attestation le dit : l’activité sportive doit se faire à proximité du domicile. Les contrôles en tiendront compte : quitter son quartier ou sa commune pour trouver un terrain de sport habituel quelques kilomètres plus loin n’est pas autorisé. Dernière recommandation : mieux vaut choisir un parcours peu fréquenté, pour éviter de croiser trop de monde. Une précaution pour soi et pour autrui.
Puis-je faire du jogging et comment?
depuis le domicile et à proximité, seul, pas d'utilisation de voiture pour s'y rendre
À proximité de son domicile, a précisé ce mercredi midi Christophe Castaner.
À proximité ? La notion reste floue. On perçoit toutefois dans les propos du ministre qu’il ne faut pas traverser la ville en voiture pour enchaîner sur un ultratrail ! S’aérer pour ne pas perdre la boule oui, multiplier les sessions de fractionné, non !
Puis-je faire mes courses au supermarché ou à l'épicerie ?
Les supermarchés et épiceries resteront ouverts. Leur approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir et les règles du travail de nuit notamment, seront assouplies pour les magasins. Il n’y a donc aucun risque de rationnement et il faut éviter la surconsommation préventive. Les espaces culturels et les cafétérias de la grande distribution seront fermés.
Dans la rue et dans le magasin, je dois respecter une distance de 1 mètre avec les gens qui m’entourent et mettre en oeuvre les gestes barrières avant d’y aller et en y rentrant.
EN GENERAL:Je reste chez moi et je limite mes déplacements au strict nécessaire (travail, courses, rendez-vous médicaux). J’applique les gestes barrières : je me lave régulièrement les mains, je tousse et éternue dans mon coude, j’utilise des mouchoirs à usage unique et les jette immédiatement, je ne salue pas les autres par une poignée de main ou par une embrassade, je respecte une distance de 1 mètre avec toute autre personne.
J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19: Je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin si besoin et ne me rends pas directement au cabinet, au laboratoire ou aux urgences ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15. Si j’ai des symptômes évocateurs de COVID 19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires) : j’appelle mon médecin traitant ou un médecin par téléconsultation, je n’appelle le 15 que si j’ai des difficultés respiratoires ou si j’ai fait un malaise, je m’isole strictement à domicile. Je me fais tester uniquement si je suis une personne fragile ou à risque, si je présente des signes de gravité, si je suis déjà hospitalisé, si je suis un professionnel de santé, si je suis une personne fragile en structure collective (EPHAD, handicap). Si je n’appartiens à aucune de ces catégories, un médecin effectue le diagnostic sur signes cliniques. Les tests en ambulatoire sont possibles. Si je suis testé positif ou si je suis diagnostiqué cliniquement: je reste strictement à domicile, si j’ai un rendez-vous médical indispensable je porte un masque pour m’y rendre. En cas de difficulté respiratoire, j’appelle le15. J’ai été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 ou je vis avec un cas confirmé de Covid-19 : je m’isole et je surveille mon état de santé. Je reste à mon domicile, je m’isole 2 semaines, je respecte scrupuleusement les gestes-barrières, je surveille ma température 2 fois par jour, je surveille l’apparition éventuelle de symptômes (toux, difficultés respiratoires, fièvre) et j’adopte le télétravail. Si des symptômes surviennent, je peux appeler mon médecin, mais je ne me déplace pas jusqu’à son cabinet, ni au laboratoire ni aux urgences. PERSONNES A RISQUE: Les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes : - personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; |
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