Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
 
Pensez à prendre votre carte professionnelle de votre employeur
 
Toutes les personnes qui circuleront devront être en mesure de justifier son déplacement. Chaque personne devra porter une attestation pour justifier sur l’honneur le motif de son déplacement
 
Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
 
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
 
 
 
L'attestation nécessaire pour circuler sera disponible mardi 17 mars.
 
 
 
SANCTION EN CAS DE NON PRÉSENTATION DE CETTE ATTESTATION
 
En cas d’absence de raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende de 38 €, mais va être portée ensuite à 135 € par un décret
 
 
Dans le document type fourni, sont précisés : les noms, prénoms, adresse, date de naissance, ainsi qu'une liste des cas dérogatoires, avec une case à cocher afin de préciser celui qui vous concerne. L'attestation doit être datée (avec la précision de la commune où cela a été effectué) et signée. Vous devrez donc disposer de vos documents d'identité en cas de contrôle.

Sur le document, les mentions suivantes sont également présentes, et donc à reproduire : « En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : […] certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ».

https://m.nextinpact.com/news/108799-confinement-en-france-telechargez-modele-dattestation-obligatoire-en-cas-deplacement.htm?r

 

Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables.

Depuis ce mercredi 18 mars, les règles sont claires : les attestations de déplacement dérogatoire, obligatoires depuis mardi midi pour justifier toute sortie sur le territoire français, ne peuvent plus être montrées aux forces de l’ordre en version numérique. Ne sont désormais acceptées que les versions papier, imprimées ou manuscrites. A noter que ces dernières doivent être rédigées au stylo indélébile et non au crayon à papier, et donc être renouvelées chaque jour.

 

REACTUALISE 18 MARS 2020