Bonjour à toutes et à tous.

Vous êtes signataire de l’appel pour une meilleure reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel et à ce titre nous vous informons des avancées positives de cette campagne.

Une mission parlementaire composée de députés de la majorité actuelle et de députes LR a été mise en place à la suite du débat national sur la reconnaissance du burn-out qui a eu lieu l’an passé suite à la campagne menée par Technologia. Nous vous en avions fait part en septembre dernier. Yves Censi, député LR, Président de la Mission et Gérard Sebaoun, député PS et rapporteur, viennent de présenter leurs travaux.

La mission valide les préconisations que Technologia faisait depuis 3 ans afin de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle.

Comme vous le savez, en janvier 2014, Technologia lançait une campagne pour l’amélioration de la reconnaissance du « burn-out » au titre des maladies professionnelles. Un appel à signature avait été lancé. Très vite, 11000 personnes l’ont signé. L’étude pointait que 3 millions de français étaient exposés à un risque élevé d’épuisement professionnel. Dans son étude de 2014, nous attirions l’attention sur les difficultés générées par le système actuel : le burn-out n’étant pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles, seuls les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Cependant, un taux prévisionnel de 25% d’incapacité professionnelle permanente est toujours requis à l’entrée pour simplement instruire les dossiers afin qu’ils soient traités.

Ce "verrou limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015). Ce constat est partagé par la mission parlementaire.

Après avoir auditionné une centaine de personnes, la mission propose donc "une expérimentation de l’abaissement" à 10% de ce taux, voire "sa suppression".

C’est un point central car jusqu’à présent le taux de 25 % exclue de toute reconnaissance l’immense majorité des citoyens s’estimant victime d’une pathologie psychique liée au travail.

La mission parlementaire valide donc la nécessité de légiférer afin de baisser le seuil d’admissibilité.

Pour "approfondir les connaissances", la mission suggère également de créer un "centre national de référence consacré à la santé psychique au Travail", placé sous l’autorité de Santé publique France.

Les députés souhaitent également faire de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises. Ils suggèrent aussi d’obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers", afin de se rendre compte de leurs conditions de travail.

Le rapport soulève également un point important : le coût économique et social du burn-out est certainement considérable même s’il peine à être quantifié, faute de définition.

Plusieurs candidats à la présidentielle se sont d’ailleurs emparés de ce sujet.

Nous tenions à vous adresser un grand merci pour votre engagement ces dernières années auprès de Technologia dans cette campagne pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel. Votre engagement et le nôtre ont permis cette avancée considérable même si ce rapport ne constitue pas encore le vote d’une loi, il montre bien que l’épuisement professionnel demeure une question cruciale face aux mutations qui s’opèrent dans notre société.

En tant que signataires de l’appel, nous vous encourageons à vous adresser aux députes de votre circonscription afin de continuer à soutenir cette avancée et espérer le vote d’une loi.

Retrouvez le rapport complet en cliquant ici et sa synthèse en PJ.

Nous demeurons bien entendu à votre écoute pour toute question et vous tiendrons informé des prochaines évolutions sur le sujet.

Jean-Claude Delgènes, Fondateur et Directeur général de Technologia

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