l’INCESTE est maintenant reconnu dans notre code pénal
fleurdatlas | 4
| 6/17/2016
Ici, tu parles de "mineur", est-ce sexuellement parlant (donc - de 16 ans) ou légalement parlant (- de 18 ans) ? Et quid des majeurs ?
un majeur n'est pas un mineur, il n'est plus sur l'autorité d'autres adultes
cependant ce majeur, s'il subit un viol de la part de qui que ce soit, ou un harcellement sexuel, il lui faut porter plainte contre l'agresseur de toute manière
ceque j'avais déjà noté précédemment (http://favofleur.karmaos.com/post/391)
c'est ceci:
"Les cousins ne sont pas concernés par le texte à notre grand regret et malgré nos multiples demandes. Les peines ne changent pas. Il faut toujours rechercher l'absence de consentement du mineur."
Djam précise qu'entre cousins de même génération, la relation n'est pas incestueuse et le mariage est permis.
compléments d'infos:
http://aivi.org/nos-actions/nos-actions/1360-linceste-inscrit-dans-le-code-penal.html
et ceci:
"En France, d'après le sondage en ligne Harris Interactive pour AIVI, près de trois Français sur dix connaissent au moins une victime d'inceste dans leur entourage et 6% des Français déclarent avoir été victimes d'inceste. Une proportion qui monte à 9% chez les femmes, soit quatre millions de Français.
Par ailleurs, la loi du 14 mars 2016 a élargi l'infraction de non-dénonciation d'une agression sexuelle commise sur un mineur (et plus seulement de moins de quinze ans)"
voir:
http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/le-retour-de-l-inceste-dans-le-code-penal-l-article-222-31-1-est-retabli-par-la-loi-du-14-mars-2016.html
"comme le montre l’enquête "Impact des violences de l’enfance à l’âge adulte" (2015) de l’Association mémoire traumatique et victimologie soutenue par l’Unicef, l’inceste fait l’objet d’une loi du silence, d’une impunité et d’un déni tout aussi massifs : 88% des enfants qui en sont victimes n’ont jamais été ni protégés, ni reconnus."
voir:
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1369547-l-inceste-dans-le-code-penal-une-avancee-mais-le-parcours-reste-long-pour-les-victimes.html
voilà tout ce que nous pouvons dire ou citer
cependant ce majeur, s'il subit un viol de la part de qui que ce soit, ou un harcellement sexuel, il lui faut porter plainte contre l'agresseur de toute manière
ceque j'avais déjà noté précédemment (http://favofleur.karmaos.com/post/391)
c'est ceci:
"Les cousins ne sont pas concernés par le texte à notre grand regret et malgré nos multiples demandes. Les peines ne changent pas. Il faut toujours rechercher l'absence de consentement du mineur."
Djam précise qu'entre cousins de même génération, la relation n'est pas incestueuse et le mariage est permis.
compléments d'infos:
http://aivi.org/nos-actions/nos-actions/1360-linceste-inscrit-dans-le-code-penal.html
et ceci:
"En France, d'après le sondage en ligne Harris Interactive pour AIVI, près de trois Français sur dix connaissent au moins une victime d'inceste dans leur entourage et 6% des Français déclarent avoir été victimes d'inceste. Une proportion qui monte à 9% chez les femmes, soit quatre millions de Français.
Par ailleurs, la loi du 14 mars 2016 a élargi l'infraction de non-dénonciation d'une agression sexuelle commise sur un mineur (et plus seulement de moins de quinze ans)"
voir:
http://www.thierryvallatavocat.com/2016/03/le-retour-de-l-inceste-dans-le-code-penal-l-article-222-31-1-est-retabli-par-la-loi-du-14-mars-2016.html
"comme le montre l’enquête "Impact des violences de l’enfance à l’âge adulte" (2015) de l’Association mémoire traumatique et victimologie soutenue par l’Unicef, l’inceste fait l’objet d’une loi du silence, d’une impunité et d’un déni tout aussi massifs : 88% des enfants qui en sont victimes n’ont jamais été ni protégés, ni reconnus."
voir:
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1369547-l-inceste-dans-le-code-penal-une-avancee-mais-le-parcours-reste-long-pour-les-victimes.html
voilà tout ce que nous pouvons dire ou citer
Si nous avons bien compris une relation incestueuse entre deux personnes mineures ne peut être qualifiée selon le code pénal, il faut que l'un des deux puisse avoir la qualité d'autorité sur l'autre, donc un décalage d'âge conséquent
quand Djam a fait ses études de droit, l'inceste était qualifiable entre personnes majeures, ce n'est plus le cas, il est à présent question de protéger l'enfance
quand Djam a fait ses études de droit, l'inceste était qualifiable entre personnes majeures, ce n'est plus le cas, il est à présent question de protéger l'enfance
et si Djam interprète bien, le "mineur" n'est plus seulement celui qui, a moins de 15 ans, mais le mineur en général.
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