Pétition pour la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de « burn out »[1].
Ce syndrome d’épuisement professionnel frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop plein de travail, d’un trop plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement.
La mondialisation économique a profondément bouleversé le fonctionnement des entreprises. Confrontées à une compétition désormais mondiale, les entreprises se sont adaptées. Très vite, de nouvelles formes de management et d‘organisation du travail ont transformé en profondeur le quotidien de millions de salariés, soumettant ceux-ci à des évaluations de performance de plus en plus exigeantes. Les nouvelles technologies ont accéléré le mouvement, maintenant le lien entre les individus et leur travail bien au-delà du temps réel passé dans l’entreprise.
Ce travail qui colonise la vie, est souvent la première étape d’un processus qui s’achève par des pathologies physiques et psychiques lourdes et durables. La souffrance au travail est le mal de notre temps, comme l’exploitation des femmes et des enfants ou les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs ont été la face sombre de la révolution industrielle au XIXème siècle. Pourquoi faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel ?
Il vaut mieux prévenir que guérir et favoriser la mise en œuvre d’organisations du travail en entreprise qui soient à la fois bienveillantes et performantes. Aujourd’hui les pathologies issues d’un «burn out» sont prises en charge par l’assurance maladie. Si ces pathologies étaient reconnues comme maladie professionnelles, elles seraient prises en charge par la branche « Accident du Travail – Maladie Professionnelle » financée à 97% par les cotisations des employeurs. Or, le montant des cotisations que paient les employeurs dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque entreprise quant aux accidents et aux maladies professionnelles comptabilisées en leur sein. Les entreprises seraient donc financièrement incitées à intégrer l’impact de la souffrance au travail dans leur politique managériale et leur organisation du travail. Reconnaitre le syndrome d’épuisement professionnel, c’est aussi garantir aux salariés touchés des droits. En effet, une fois reconnu le caractère professionnel de la maladie, les soins médicaux sont couverts et une indemnité journalière permet de compenser la perte de revenu entrainée par l’arrêt de travail. Le salarié est alors protégé, son contrat de travail est suspendu et il ne peut être licencié qu’en cas de faute grave. Comment faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel ?
La première voie consiste à inscrire le syndrome d’épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles. Cette option suppose un accord des partenaires sociaux, irréalisable en l’état en raison du refus des organisations patronales d’avancer sur la reconnaissance du « burn out » en tant que maladie professionnelle.
L’autre voie consiste faciliter l’instruction et la reconnaissance individuelle des cas de « burn out » par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Aujourd’hui, engager une telle procédure pour un salarié nécessite un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25%. En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de burn-out.
Cet obstacle à l’instruction des dossiers ne fait que renforcer le sentiment de solitude des victimes de burn-out, chacune d’entre elles se heurtant à l’impossibilité qui lui est faite de voir reconnaitre la responsabilité directe de son travail dans la situation d’épuisement dont elle est victime.
C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi déposée par plusieurs députés pour que ce seuil soit supprimé, comme c’est aujourd’hui le cas en Suède, ouvrant la possibilité d’instruire tous les dossiers sans distinction. Mais instruction ne veut pas dire reconnaissance automatique. Les comités régionaux dont la composition sera renforcée et ouverte à davantage de professionnels spécialistes des risques psychosociaux, pourront enfin identifier l’étendue et la réalité des pathologies psychiques liées au travail en France et favoriser une meilleure prévention du « burn out ».
Pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de travaux de l’Assemblée nationale je signe la pétition en faveur de la reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle.
Benoit Hamon
http://petition-burnout.fr/#
[1] Etude du cabinet Technologia, publiée en mai 2014
Pétition pour la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle
En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de « burn out »[1].
Ce syndrome d’épuisement professionnel frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop plein de travail, d’un trop plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement.
La mondialisation économique a profondément bouleversé le fonctionnement des entreprises. Confrontées à une compétition désormais mondiale, les entreprises se sont adaptées. Très vite, de nouvelles formes de management et d‘organisation du travail ont transformé en profondeur le quotidien de millions de salariés, soumettant ceux-ci à des évaluations de performance de plus en plus exigeantes. Les nouvelles technologies ont accéléré le mouvement, maintenant le lien entre les individus et leur travail bien au-delà du temps réel passé dans l’entreprise.
Ce travail qui colonise la vie, est souvent la première étape d’un processus qui s’achève par des pathologies physiques et psychiques lourdes et durables. La souffrance au travail est le mal de notre temps, comme l’exploitation des femmes et des enfants ou les conditions d’hygiène et de sécurité des travailleurs ont été la face sombre de la révolution industrielle au XIXème siècle.
Pourquoi faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel ?
Il vaut mieux prévenir que guérir et favoriser la mise en œuvre d’organisations du travail en entreprise qui soient à la fois bienveillantes et performantes. Aujourd’hui les pathologies issues d’un «burn out» sont prises en charge par l’assurance maladie. Si ces pathologies étaient reconnues comme maladie professionnelles, elles seraient prises en charge par la branche « Accident du Travail – Maladie Professionnelle » financée à 97% par les cotisations des employeurs. Or, le montant des cotisations que paient les employeurs dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque entreprise quant aux accidents et aux maladies professionnelles comptabilisées en leur sein. Les entreprises seraient donc financièrement incitées à intégrer l’impact de la souffrance au travail dans leur politique managériale et leur organisation du travail. Reconnaitre le syndrome d’épuisement professionnel, c’est aussi garantir aux salariés touchés des droits. En effet, une fois reconnu le caractère professionnel de la maladie, les soins médicaux sont couverts et une indemnité journalière permet de compenser la perte de revenu entrainée par l’arrêt de travail. Le salarié est alors protégé, son contrat de travail est suspendu et il ne peut être licencié qu’en cas de faute grave.
Comment faciliter la reconnaissance de l’épuisement professionnel ?
La première voie consiste à inscrire le syndrome d’épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles. Cette option suppose un accord des partenaires sociaux, irréalisable en l’état en raison du refus des organisations patronales d’avancer sur la reconnaissance du « burn out » en tant que maladie professionnelle.
L’autre voie consiste faciliter l’instruction et la reconnaissance individuelle des cas de « burn out » par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Aujourd’hui, engager une telle procédure pour un salarié nécessite un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25%. En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de burn-out.
Cet obstacle à l’instruction des dossiers ne fait que renforcer le sentiment de solitude des victimes de burn-out, chacune d’entre elles se heurtant à l’impossibilité qui lui est faite de voir reconnaitre la responsabilité directe de son travail dans la situation d’épuisement dont elle est victime.
C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi déposée par plusieurs députés pour que ce seuil soit supprimé, comme c’est aujourd’hui le cas en Suède, ouvrant la possibilité d’instruire tous les dossiers sans distinction. Mais instruction ne veut pas dire reconnaissance automatique. Les comités régionaux dont la composition sera renforcée et ouverte à davantage de professionnels spécialistes des risques psychosociaux, pourront enfin identifier l’étendue et la réalité des pathologies psychiques liées au travail en France et favoriser une meilleure prévention du « burn out ».
Pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de travaux de l’Assemblée nationale je signe la pétition en faveur de la reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle.
Benoit Hamon
http://petition-burnout.fr/#
[1] Etude du cabinet Technologia, publiée en mai 2014