Bonjour à toutes et tous,

Vous êtes, à divers titres, signataires de l’appel pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement (burn out) au tableau des maladies professionnelles. Ce combat engagé il y a maintenant un an et demi (janvier 2014) a connu un nouvel épisode ces dernières semaines.

Il nous est apparu essentiel par ce texte (sans doute un peu long) de situer les avancées réelles et le chemin qui reste à parcourir.

Tout d’abord, et c’est un fait extrêmement important, un large débat national a enfin eu lieu sur cette question. Comme trop peu souvent, l’Assemblée nationale a vibré, durant plusieurs jours, en résonnance avec le monde du travail sur une thématique concernant le quotidien des salariés. Le fait que plusieurs députés débattent de la problématique de l’épuisement professionnel et de sa meilleure reconnaissance dans l’enceinte du Palais Bourbon montre que le déni social encore à l’œuvre est en train de s’effriter.

Le fait également que tous les médias s’emparent du sujet pendant une semaine démontre de manière évidente que les esprits évoluent. Nous n’en sommes plus à une simple idée, une simple opinion, mais à un fait social : il sera désormais compliqué et risqué de ne rien faire.  Etant donné l’ampleur de la croissance des cas d’épuisement ainsi que attentes des Français (dont un sondage révélait dernièrement que 2 sur 3 étaient favorables à la reconnaissance de l’épuisement professionnel en maladie professionnelle), nous avons à faire à une priorité de santé publique.

Certains ont regretté que la question surgisse au détour de l’examen du projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Pourtant, la prévention du burn out est au centre du dialogue social. La santé au travail, les maladies professionnelles, les accidents du travail sont au cœur du débat dans les entreprises et les services publics entre les dirigeants et les représentants du personnel.

La profondeur de cet ancrage n’a pas échappé à plusieurs députés -notamment Marie-Françoise Bechtel, déjà signataire d’un appel en décembre dernier avec une trentaine de députés, et Benoît Hamon, ancien ministre. Ils ont proposé un certain nombre d’amendements permettant une meilleure reconnaissance du burn out.

Si l’on peut et si l’on doit saluer le rôle des médias qui ont beaucoup rendu compte de ces débats afin de lever le déni social, on ne peut pas encore hélas affirmer que la reconnaissance de l’épuisement professionnel soit un engagement désormais dernière nous.

En effet, le gouvernement n’a pas retenu les amendements proposés. Ainsi, l’Assemblée nationale n’a pas voté la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles concernant les pathologies psychiques principalement liées au travail. Pis, le 8 juin, en commission des affaires sociales, le Sénat qui examinait lui aussi le texte a supprimé l’article qui prévoyait que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle". Néanmoins, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot prochainement en seconde lecture.

En première lecture, les pathologies psychiques ont été admises comme maladies professionnelles. Elles devraient être traitées systématiquement dans le système complémentaire. D’où l’importance de l’abaissement du seuil de 25% d’incapacité permanente sur le plan professionnel (IPP)  qui permet de qualifier les dossiers des victimes en vue de l’instruction d’une demande de reconnaissance.

Comme nous l’avons toujours dit et écrit, ce taux prévisionnel de 25 % d’IPP exigé des victimes putatives pour simplement étudier leur dossier est le nœud du problème : on ne peut pas à la fois dire aux citoyens « pas de nouveau tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques en raison d’une difficulté de diagnostic » et refuser d’examiner les dossiers dans le système complémentaire en dressant une herse à l’entrée pour décourager les demandeurs. Car chacun sait désormais que le seuil de 25 % pour simplement déposer un dossier et le voir instruire est excessivement difficile à atteindre.

Rappelons cependant que le Danemark a mis en place un Tableau de maladies professionnelles pour les victimes de stress post-trauma –ce que nous pourrions faire sans trop de problème en adoptant ce tableau qui fonctionne bien. Il n’y a pas à l’évidence, sur ce tableau au moins, de difficultés de diagnostic. Pourquoi ce qui est possible à Copenhague ne le serait-il pas à Paris ?  

Rappelons encore que la Suède examine, sans processus de qualification préalable, tous les dossiers déposés. En clair, dans ce pays, on ne demande pas aux victimes d’être handicapées psychiques pour considérer leur demande de reconnaissance en MP.  

La réflexion tourne donc désormais autour de cet axe. C’est tout l’enjeu du débat qui va se mener dans la prochaine période. 

En effet, une première porte s’est ouverte puisque les députés ont demandé au gouvernement, qui l’a accepté, de leur remettre un rapport en vue de la rénovation du système de reconnaissance en MP de l’épuisement professionnel  (et notamment ce seuil de 25%). Ce rapport doit être présenté aux députés en 2016.

Une seconde porte s’est ouverte puisque le leader du PS, Jean Christophe CAMBADELIS, s’est dit favorable à l’élaboration d’une loi sur le sujet et a proposé à Benoit HAMON, très investi dans cette bataille, de la porter. Ce dernier a accepté cette responsabilité.  

Enfin, une troisième porte a été ouverte en parallèle car la Direction générale du travail dans son document sur la prévention de l’épuisement professionnel précise bien l’importance des facteurs que sont l’organisation du travail et le management dans la survenance de cet état qui ne saurait se réduire à prétendue fragilité intrinsèque des êtres humains ou à leur vulnérabilité…    

Ces pas en avant montrent qu’une dynamique s’est engagée, et qu’il convient de la maintenir et bien sûr de la renforcer. Chacun des 10 069 signataires peut y contribuer à sa mesure en incitant son entourage à s’investir dans cette action, en signant l’appel, en soumettant cette question aux débats dans les différentes instances syndicales qui suivent et soutiennent pour la plupart cette exigence. La loi revient bientôt en seconde lecture à l’Assemblée pour être définitivement adoptée : c’est là que vous pouvez aussi vous mobiliser auprès de vos députés, des maires, des sénateurs pour obtenir d’autres avancées. Et précisément que la réflexion débute immédiatement car il y a urgence ! Que le rapport sur l’assouplissement du seuil soit publié plus rapidement afin que des dispositions de prévention soient mises en place.

Nous vous tiendrons informés de la poursuite de ce débat.

Jean-Claude Delgènes -Technologia